Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé représentants des organisations syndicales Au titre du collège statutaire des personnels mentionnés au B de l'article 1er du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 au 2° et 3° du décret n° 84-135 du 24 février 1984 aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3) Titulaires |